Conditions générales de vente
Conditions et inscriptions
Inscriptions
Les inscriptions doivent être faites par écrit et communiquées par voie postale, Fax ou E.mail à la Deutsch-Spracheschule Ortenau. Elles seront traitées par ordre de réception.
Des formulaires d’inscription sont disponibles directement sur le support internet de la Deutsch-Sprachschule Ortenau. Vous pouvez également en faire la demande par mail, téléphone ou voie postale.
De par votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de paiement.
Les contrats de formation envoyés dès votre participation au test de niveau devront être signés et remis au plus tard 1 semaine avant le début de la formation
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour plus d’informations concernant les modalités d’inscriptions.
Paiement
Vous recevrez en même temps que le contrat de formation la facture pour la durée de votre enseignement. Cette facture est à régler selon les modalités de paiement prévu par notre organisme.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées bancaires de la Deutsch-Sprachschule Ortenau.
Sparkasse Hanauerland Kehl / BLZ 66451862 / Compte n°. 140856 / IBAN DE98664518620000140856 / BIC.SOLADES1KEL
Annulation du signataire
L'annulation doit nous parvenir dans un délai de 5 jours avant le début des cours pour ne pas engendrer de frais. Le cachet de la poste ou la date de réception du mail faisant office de preuve de la date d’envoi du document.
Si l’annulation écrite nous parvient entre 2 jours et 4 jours avant le début des cours, une pénalité de 75% de la totalité de la somme à payer est infligée.
Une annulation écrite nous parvenant le dernier jour précédant le début de la formation ou le jour même entraine automatiquement un non remboursement de la totalité du prix de la formation.
Annulation de l'organisme de formation
L’organisateur des cours se réserve le droit d'annuler la formation en cas de force majeure (maladie de l'enseignant ou autres causes imprévisibles) à tout moment. En cas d'annulation de la formation, le remboursement dans son intégralité est garanti.
