Mentions légales

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de nos activités.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous sommes tenus de préciser aux utilisateurs du site https://www.deutschsprachschuleortenau.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le site internet https://www.deutschsprachschuleortenau.eu (ci-après le site) est édité par :

L’entité juridique Deutsch-Sprachschule Ortenau GmbH – Adresse postale : Birkenstr. 5 – 77731 Willstätt-Eckartsweier – Allemagne

Inscrite au registre du commerce :

• Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Freiburg
• Numéro d'enregistrement : HRB 714145
• Numéro fiscal de Deutsch-Sprachschule Ortenau GmbH : 14011/69507
• Numéro d'identification de la taxe sur les ventes : DE 304664729

Adresse électronique : info@dso-sprachschule.eu -  Téléphone : +49(0)7854 / 1011  - Fax : +49(0)7854 / 599

Deutsch-Sprachschule Ortenau GmbH est une école privée d’apprentissage de la langue Allemande.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Bili Longeart – Contact : bili.longeart@dso-sprachschule.eu

Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site https://www.deutschsprachschuleortenau.eu, c’est-à-dire notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, images, structure, contenus textuels du site, sons, scripts et logiciels, sont notre propriété exclusive.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Par conséquent, toute utilisation, reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans la délivrance de notre accord écrit et préalable.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu du site ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec notre autorisation écrite et préalable, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur le site ou leur provenance.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure adéquate et nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires nous fournissant lesdites informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

LIEN HYPERTEXTE

Nous n’avons aucune responsabilité concernant la politique de protection des données à caractère personnel des sites concernées par un lien hypertexte. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte sur notre site ne signifie un contrôle ni une influence sur le contenu du site du tiers de notre part.

Les liens hypertextes présents sur notre site et renvoyant sur des sites tiers ne sauraient engager notre responsabilité.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données

Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal d’instance de Freiburg.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel ou Information personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.